ELITE TONDEUSE, ci-après « Nous », attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.

Par le présent document, nous avons l’intention de vous fournir des informations claires et précises concernant la collecte et le traitement des données personnelles que vous nous fournissez via le site web www.elite-tondeuse.com (ci-après dénommé «  ELITE TONDEUSE  »).

Article 1 Règles de confidentialité

Le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après RGPD) est applicable à compter du 25 mai 2018. Il impose des règles et des conditions strictes aux entreprises et aux commerçants dans le cadre du traitement des données personnelles de leurs clients et clients potentiels, afin de protéger leur vie privée.

Art. 2 La personne responsable du traitement

Le « responsable du traitement » de vos données personnelles est  ELITE TONDEUSE  , qui exploite le site web www.elite-tondeuse.com que vous visitez et auquel vous fournissez des données.

Art. 3 Bases juridiques du traitement et de l'utilisation des données

Nous ne pouvons utiliser vos données personnelles qu'à des fins légitimes et nécessaires (article 6 du RGPD). Cela signifie que nous traitons vos données personnelles, qu'elles soient sous format électronique ou non, à des fins légitimes dans le cadre de notre relation contractuelle, commerciale et de sécurité. Ces fins incluent notamment les suivantes :

Pour traiter et exécuter vos commandes et contrats ; pour gérer votre compte et notre relation commerciale ; pour vous communiquer des informations commerciales, promotionnelles, publicitaires ou relatives à l'utilisation du service ; pour les communications liées à l'exécution d'un contrat ; pour améliorer la conception, la mise en page et la fonctionnalité générale du site web ; pour analyser les données à des fins statistiques.

Article 4. Que sont les données personnelles ?

Les données personnelles comprennent toute information vous concernant et permettant de vous identifier (ci-après dénommées « les données »). Les données anonymes, qui ne permettent pas votre identification, ne sont donc pas considérées comme des données personnelles. Vos données personnelles peuvent ainsi inclure :

Données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, numéro de TVA, numéro d'entreprise, etc.) ; données relatives à votre situation personnelle (numéro de téléphone, adresse e-mail personnelle, etc.) ; données financières et transactionnelles (moyens de paiement, numéro de compte bancaire, coordonnées bancaires, etc.) ; données relatives à l'exécution du contrat conclu avec nous (objet du contrat, adresse de facturation, données professionnelles, etc.) ; données relatives à l'utilisation d'équipements électroniques, tels que des ordinateurs (mot de passe, données de connexion, données d'identification électronique, coordonnées bancaires, etc.) ; données sensibles : le traitement des données personnelles révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques permettant l'identification unique d'une personne physique, des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique est interdit. Nous nous engageons à respecter strictement cette interdiction.

Art. 5 Sources et origines des données personnelles

En principe, les données que nous conservons proviennent des informations que vous nous fournissez lorsque vous remplissez un formulaire. Si vous ne souhaitez pas fournir les informations obligatoires ou nécessaires, vous pourriez perdre le bénéfice de certains avantages et/ou nous pourrions décider de mettre fin à nos services ou de nous trouver dans l'impossibilité d'exécuter le contrat.

Article 6 Accès aux données personnelles – Avec qui partageons-nous vos informations ?

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur demande et notamment aux organismes publics, exclusivement pour le respect des obligations légales, aux assistants juridiques, aux fonctionnaires ministériels et aux organismes chargés du recouvrement des créances, ainsi qu'en cas de recherche des auteurs d'infractions commises sur Internet.

Vos données sont principalement destinées à un usage interne. Nous pouvons les partager avec des sociétés tierces, qui peuvent les traiter pour des raisons légitimes et, notamment, pour la bonne exécution du contrat, lorsque nous faisons appel à des prestataires de services et des sous-traitants pour exécuter la commande ou les services que nous fournissons (services techniques, service de paiement, sécurité des paiements, livraisons, prospection commerciale, etc.).

Nous ne leur fournissons que les données nécessaires à l'exécution de leurs services.

Nous veillerons toutefois à ce que nos sous-traitants respectent le RGPD.

Le traitement des données par ces derniers est régi par un cadre juridique strict.

Art. 7 Durée de conservation des données

Nous avons mis en œuvre les mesures nécessaires pour garantir que la conservation des données personnelles aux fins décrites ci-dessus ne dépasse pas les délais légaux.

Article 8. Quels sont vos droits ?

Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité du traitement des données personnelles de chacun (art. 32 du RGPD).

Conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez de plusieurs droits relatifs à vos données personnelles, à savoir :

    • Droit d’accès (art. 15 du RGPD) et d’information : Vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible sur le traitement de vos données. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, d’accéder à vos données personnelles et d’en obtenir une copie dans des limites raisonnables.
    • Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes.
    • Droit à l’oubli (ou droit à l’effacement – ​​art. 17 du RGPD) et droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD)
      Nous nous engageons à effacer vos données personnelles, notamment dans les cas suivants :
      les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
      vous vous opposez
      au traitement ; les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite.
    • Droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD) :
      Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour votre usage personnel ou de les transmettre à un tiers de votre choix.
    • Droit de retirer son consentement à tout moment (Article 7 du RGPD)
      Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque celui-ci est fondé sur votre consentement. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant ce retrait.
    • Droit d’introduire une réclamation (Art. 77 du RGPD)
      Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès du Comité de protection des données à tout moment s’il estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation du RGPD.
      Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par courriel :   contact@elite-tondeuse.com
    • Droit à l’oubli (ou droit à l’effacement – ​​art. 17 du RGPD) et droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD)
      Nous nous engageons à effacer vos données personnelles, notamment dans les cas suivants :
      les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
      vous vous opposez
      au traitement ; les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite.
    • Droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD) :
      Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour votre usage personnel ou de les transmettre à un tiers de votre choix.
    • Droit de retirer son consentement à tout moment (Article 7 du RGPD)
      Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque celui-ci est fondé sur votre consentement. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant ce retrait.
    • Droit d’introduire une réclamation (Art. 77 du RGPD)
      Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à tout moment s’il estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation du RGPD.
      Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par courriel :
    •  contact@elite-tondeuse.com

Art. 9 Notre engagement

Notre objectif est de mettre en œuvre des techniques de sécurité pour protéger les données stockées contre tout accès non autorisé, toute utilisation abusive, toute altération, toute destruction illégale ou accidentelle et toute perte accidentelle.

Article 10 Procédure en cas de violations

Il est toujours possible que des données personnelles traitées dans le cadre de la relation contractuelle tombent entre de mauvaises mains par suite d'une erreur humaine, d'une erreur informatique, etc.
Lorsque cette violation représente un risque élevé pour les droits et libertés de la personne concernée, nous l'en informerons immédiatement et lui indiquerons les mesures prises. Nous veillerons à ce que les mesures nécessaires soient prises pour notifier la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de la violation en question dans les 72 heures suivant sa découverte, sauf si cette violation ne représente pas un risque élevé pour les droits et libertés de la personne concernée (articles 32 à 34 du RGPD).

Art. 11 Consent

Vous consentez expressément, en toute connaissance de cause et sans équivoque au traitement de vos données personnelles tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en adressant une demande écrite. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité.

Article 12. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons occasionnellement modifier cette politique de confidentialité, notamment pour nous conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique.

Art. 13 Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, ou pour toute demande relative à vos données, vous pouvez nous contacter :

    • Par courriel à l'adresse suivante :
    •  contact@elite-tondeuse.com
  • Par courrier à l'adresse suivante : Pont de Cheneux 2, 5070 Stavelot, Belgique